Mentions légales
Le présent site Kaviaro.com est la propriété de la société AllSpar SARL société Luxembourgeoise qui sélectionne et commercialise de l’alimentaire et boisson alcoolisé.
Identification du site
Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
La société a son siège :
Société AllSpar SARL
90 rue de cessange
L-1320 Luxembourg
R.C.S Luxembourg B237196
SARL au capital de 16000,00 euros
Matricule: 2019 24 51 443
Numéro de TVA: LU31 809 408
Conception-Développement-Hébergement
Le site KAVIARO.com a été conçu et développé par la société . Il est hébergé sur les serveurs dédiés de la société OVH® . Le nom de domaine est lui propriété de la société Allspar SARL.
Définitions
Utilisateur
L’utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le Site.
Propriété Intellectuelle
Le site Kaviaro.com et notamment ses contenus, sont protégés par le droit en vigueur à l’international.
La société AllSpar SARL est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et ses contenus (textes, photographies, illustrations, schémas, images, logotypes, etc.). Les marques et logotypes citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de la société AllSpar SARL constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logotypes, dessins originaux, signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation
Lorsque vous accédez au site Internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :
l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion,
la date et l’heure d’accès au site,
les pages consultées,
le type de navigateur Internet utilisé,
la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC,
le moteur de recherche ainsi que certains des mots-clés utilisés pour accéder au site.
Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.
Limites de responsabilité
Le site Kaviaro.com est un site de vente de produits alimentaires et boissons alcoolisés.
Les informations diffusées sur le site Kaviaro.com proviennent de la société Allspar SARL.
Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société AllSpar SARL à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à indemniser la société AllSpar de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du service.
La société AllSpar s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.
L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.
L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.
La société AllSpar SARL ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service.
Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur à l’international.
Liens hypertextes vers d’autres sites
Kaviaro.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle direct n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que la société AllSpar SARL n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien (adresse de son site) à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation à AllSpar. En l’absence de cette autorisation, AllSpar SARL se dégage de toute responsabilité et pourra entreprendre des poursuites judiciaires.
Force majeure
La responsabilité de la société AllSpar ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Évolution du présent contrat
La société AllSpar SARL se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des présentes mentions légales disponible sur le site Kaviaro.com
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux luxembourgeois du ressort du Tribunal d’instance de Luxembourg seront compétents.
Données Personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, la société AllSpar SARL s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », la société AllSpar garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
Données Bancaires
Confidentialité
L’utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi, que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont nécessaires au traitement des commandes par la société Allspar SARL
L’utilisateur est informé de plus qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant, qu’il peut exercer auprès de :
Société AllSpar SARL
90 rue de cessange
L-1320 Luxembourg